Conditions Générales de Vente

Attention: Le présent site « LokiSalle » est un site fictif.

Article 1 : Nature des prestations et conditions financières.

Les tarifs et les conditions de location chez LokiSalle sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le preneur et les conditions générales de vente. La location comprend la salle souhaitée avec la fourniture du mobilier (tables, chaises, tableaux) installée selon les souhaits du preneur, la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage) et la fourniture des boissons lors des pauses (thé, café, eau filtrée, gâteaux secs). Les prestations supplémentaires devront être spécifiées par écrit et feront l’objet d’une facturation à part.


Article 2 : Durée et horaires de la manifestation.

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devra intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé, dans la limite de deux heures complémentaires à la location. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.


Article 3 : Dépôts de matériels.

En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets, et les horaires. La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.


Article 4 : Interdiction de fumer.

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.


Article 5 : annulation de la réservation.

En cas d’annulation et quelle qu’en soit la cause, LokiSalle conservera les frais d’annulation qui s'enlèvent à 50% du total global:


Article 6 : Nombre de participants.

Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes indiqués pour chacune des salles ne doit pas être dépassé.


Article 7 : Restitution de la salle.

La salle mise à la disposition du client devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, LokiSalle se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.


Article 8 : Contestation.

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.